Les informations collectées par le Service Education de la Ville de Saint jean aux fins d'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique font l'objet d'un traitement ayant pour finalité la gestion des inscriptions aux activités Scolaires,Périscolaires et Extrascolaires. Ces informations relatives aux données personnelles sont à destination exclusive des agents habilités et des organismes publics et administrations pour répondre aux obligations légales et seront conservées jusqu'à 36 mois maximum, après la demande de droit à l'oubli effectuée par l'usager ou en cas d'inactivité dans la base de données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier RAR à l'Agence Technique Départemantale de Haute-Garonne à l'adresse suivante
dpo@atd31.fr. Nous vous recommandons de joindre la copie d'une pièce d'identité. Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (
www.cnil.fr)
